Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.1, r. 4 - Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Un salarié peut s’absenter du travail pendant 3 journées consécutives, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une soeur. Il peut aussi s’absenter pendant 2 autres journées à cette occasion, mais sans salaire.
D. 1288-2003, a. 10.
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